LOT DE 3 MASQUES MARSEILLE TRIPLE COUCHE À 19,80 € !

Conditions générales de vente

COMMANDES

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente. Les commandes ne deviennent définitives qu'après que la génération de la commande soit effectuée sur creamask.fr.

Pour les masques "Simple couche", toute commande passée ne peut pas être annulée dès lors que le produit, personnalisé selon le choix de l'acheteur, est mis en fabrication.

Pour les masques "Triple couche", l'annulation peut être envisageable sur demande par messagerie électronique, jusqu'à l'expédition du produit. Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après acceptation de notre part confirmé par messagerie électronique.

Les réclamations seront uniquement prises en compte dans un délai d'une semaine à compter de la date de livraison. Les visuels des produits du site internet (photos, illustrations) sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les devis réalisés par notre société sont valables un mois dans la mesure où les prestations sont inchangées. En cas de modifications du fait du client, le devis sera révisé.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

MASQUE SIMPLE COUCHE : Tous nos masques "Simple couche" sont produits à la commande selon la personnalisation choisie sur le site internet creamask.fr ou par e-mail. Le droit de rétractation ne s'applique pas. En effet, selon l'article L221-28 (3) du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

MASQUE TRIPLE COUCHE : Pour les masques "Triple couche", le droit de rétractation de 14 jours à compter de sa réception est possible à condition que le produit n'est pas été descellé de son emballage d'origine. En effet, selon l'article L221-28 (5) du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

PRIX

Les prix de vente présents sur notre site internet creamask.fr sont fermes et définitifs. Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande et sont toutes taxes comprises. La TVA incluse est de 20% (masques non normés et non homologués). Les tarifs sont en euros. Le calcul des frais de livraisons est réalisé lors du processus de commande. 

FACTURATION

Une facture est établie à chaque commande. La commande ne sera mise en fabrication qu'à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande. Les règlements sont uniquement encaissables à la commande. Les règlements peuvent être faits par carte bancaire, Paypal ou ApplePay.

FICHIER INFORMATIQUE

Pour les produits personnalisés à la demande du client, le client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l'impression au vendeur. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur les fichiers fournies par le client. 

DÉLAIS

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés), ils s'entendent livrés chez le client (transport compris). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas servir de base pour l'annulation et le remboursement de la commande ou d'une remise commerciale automatique. En cas de documents non conformes fournis par le client ou à la survenance de cas de force majeure des délais supplémentaires seront appliqués. Sera considérée comme cas de force majeure, la situation sanitaire du pays, la survenance d'incendie, de grèves, de ruptures d'approvisionnement des matières premières, de coupures d'électricité ou de pannes de machines rendant impossible l'exécution dans les délais prévus du travail confié. Tout retard d'exécution des commandes ne saurait servir de base à l'annulation de celles-ci. 

TRANSPORT 

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention, les délais de transport ne sont jamais garantis, sauf convention expresse écrite entre nous. Toute contestation ne pourra être admise que dans les 3 jours au plus tard qui suivront la date de la réception effective des marchandises ou de la date de la signature de la décharge, faite au transporteur par lettre recommandée adressée au siège de l'entreprise. 

NON CONFORMITÉ

En cas de non conformité de la marchandise, le client doit transmettre par e-mail (contact@creamask.fr) plusieurs photographies des anomalies constatées. La société peut également demander que le client transmette à ses frais la totalité de  de la commande par voie postale à Creamask/Pubkom, 429 avenue de Paris, 83870 Signes dans le but de traiter le problème correctement. En cas de réimpression ou de remboursement, la Société s'autorise à demander la récupération de l'ensemble des produits. Les frais de port seront à la charge du client.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Toulon sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie.